Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 Protection de l'enfant - Analyse de l'ONPE

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L'Observatoire National de la Protection de l'enfance propose une analye détaillée de la loi du n°2016-297 publiée le 14 mars 2016 et relative à la protection de l'enfant.

Les 3 enjeux de cette réforme réaffirment les principes posés par la loi de 2007 :

  • Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance
  • Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance
  • Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme.

Mais plus encore, le sens donné à la protection de l'enfance y est nouvellement définie, et ce dès l'article 1er qui place l'enfant au centre de l'intervention.

Découvrez l'analyse de la loi sur le site de l'ONPE.

La loi dans son intégralité sur le site de légifrance ici.